Les enjeux

Les structures en charge de la planification territoriale représentent une cible privilégiée tant le lien entre aménagement et biodiversité est fort. L’ARB se mobilise pour accompagner ces acteurs majeurs dans le but d’améliorer les pratiques en termes d’intégration de la biodiversité (trames vertes, bleues, noires / séquence Eviter- Réduire- Compenser /… ) dans les documents de planification.

 Etape 1 : L'état des lieux

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Etape 1 : L'état des lieux

Avant même de proposer des outils à l’attention de ces cibles, il était essentiel d’objectiver la situation en Occitanie. Pour cela, l’ARB a mené en 2020 une enquête sur la prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU-i) auprès des porteurs concernés. 25 territoires ont répondu à l’exercice (21 SCoT/ 4 PLU-i) permettant de poser un constat clair faisant émerger un certain nombre de chantiers à mener pour améliorer la situation (cf. documents de synthèse ci-dessous).

Etape 2 : Ambition partagée

Fort des résultats de cette étude en 2020, un certain nombre de pistes de travail ont émergé. L’ARB s’est saisi de l’un des sujets pour porter un exercice dédié à « la planification territoriale et la biodiversité : une ambition partagée ». L’objectif est de mobiliser les différents acteurs concernés (porteurs de SCoT, de PLU-i, Agences d’urbanisme, acteurs naturalistes, services de l’Etat, Région, chercheurs…) pour définir ensemble l’ambition souhaitée pour les documents d’urbanisme en termes de biodiversité en Occitanie et réussir à déterminer les conditions, les moyens tant techniques, humains, financiers associés. Ce travail se décline en plusieurs sessions de 2 jours de travail consécutifs : le premier atelier s’est tenu les 25 et 26 novembre derniers pour construire « l’ambition partagée ». Deux autres sessions se sont tenues en juin 2022 puis mars 2023 pour consolider les éléments identifiés jusque là et préciser les moyens nécessaires pour atteindre « cette ambition ». Une production dédiée aux porteurs de documents d’urbanisme doit ressortir de ces échanges pour les aider à concrétiser cette ambition forte en termes de prise en compte de la biodiversité.

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Immersion au sein du SCoT de la Vallée de l’Ariège.

Le SCoT Vallée de l’Ariège a lancé sa révision en ce début d’année 2022. Le calendrier de travail s’articule parfaitement avec les travaux collectifs portés au travers des GT. Aussi, l’ARB va plus spécifiquement se mobiliser dans les réflexions de ce territoire afin de bénéficier d’une immersion dans les débats d’un territoire. Le volet biodiversité sera donc spécifiquement suivi ainsi que les questions liées au changement climatique.

Les outils

Atlas de la Biodiversité Communale

Les Atlas de la Biodiversité Communaux sont des leviers importants pour améliorer la qualité des états initiaux de l'environnement de SCoT comme de PLU-i. En effet, ces inventaires locaux, s’ils sont faits en amont de la démarche de planification territoriale ou en cohérence avec le travail de diagnostic du document d’urbanisme, représentent une mine d’informations pour préciser localement les enjeux de biodiversité et ainsi les traiter de manière pertinente dans le projet politique porté par le SCoT et/ ou le PLU-i. 

 

Bioccitanie

 

Dans le cadre du Défi 1 « Réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à horizon 2040 » de la Stratégie régionale pour la Biodiversité (SrB), la Région Occitanie participe depuis 2017 à l’action  « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » portée par l’ADEME à travers un PIA (Projet d’Investissement d’Avenir » dédié au développement de l’outil Bioccitanie. Il s’agit d’un outil permettant l’identification des enjeux de biodiversité à partir de la simulation de l’emprise d’un projet d’aménagement. Cet outil, à l’attention des élus et aménageurs, est opérationnel depuis fin 2021 et disponible ici :

https://bioccitanie.laregion.fr/elu/projets

Pollution lumineuse 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la SrB d’Occitanie, l’ARB s’est mobilisée auprès du service biodiversité et territoire de la Région en tant « qu’accélérateur de projet » pour l’accompagner dans sa réflexion concernant la lutte contre la pollution lumineuse.

La Région a réalisé des cartographies de pollution lumineuse à l’échelle régionale et se positionne comme la première Région à proposer ce type de carte aux territoires, notamment aux porteurs de SCoT qui pourront donc facilement se saisir du sujet dans leur document de planification.

Découvrez l'outil de cartographie !

Les projets de recherche

L’ARB est mobilisée dans le cadre d’un comité de suivi de thèse CIFRE (CEFE-CNR/Terroïko) de J. Boileau qui s’intéresse à l’apport des outils numériques pour renforcer le volet « éviter » de la séquence Eviter-Réduire Compenser. La thèse est en cours de finalisation.

Le développement des compétences

Le sujet de l’intégration de la biodiversité dans la planification territoriale pose souvent la question de la compétence/ la compréhension du sujet par les acteurs mobilisés autour des documents d’urbanisme. Aussi, l’ARB est régulièrement mobilisée pour intervenir sur le sujet auprès de différents publics.

En particulier, des sessions de formation à l’attention des gestionnaires d’espaces naturels du Réseau GEN sont proposés pour les aider à appréhender ce type de document et mieux saisir leur rôle d’expert dans l’élaboration de tel document cadre.

Ressources disponibles