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Les dispositifs de financement
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Aides Territoires
Cette plateforme est destinée à faciliter la recherche de dispositifs d’appui financiers et/ou d’ingénierie tels que les appels à manifestation d’intérêt, les appels à projets, les subventions, l’accompagnement ou encore les conseils et l’expertise. Les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les entreprises privées ainsi que les agriculteurs peuvent de cette façon identifier rapidement les aides qui existent à l’échelle de leur territoire .
Les aides en faveur de la biodiversité sont classées dans la rubrique Nature/Environnement/ Risques.
Le Fonds Vert
Depuis 2023, le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires.
4 mesures du Fonds vert sont étroitement liées à la biodiversité et permettent le financement de programmes, portés par des collectivités locales, des syndicats, des associations voire des entreprises qui s’engagent pour l’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel, sa préservation, sa restauration et la mobilisation de la société autour de ces enjeux .
Une mesure transversale du Fonds vert « appui en ingénierie » peut être mobilisée pour accompagner les mesures en lien avec la biodiversité. Elle finance de l’ingénierie destinée soit à l’émergence d’un projet ou d’une stratégie soit à suivre la mise en œuvre d’un plan d’actions. Cette mesure peut permettre d'accompagner des collectivités à monter un dossier d’ABC. Plusieurs communes en ont disposé pour réaliser des études préalables à des stratégies, documents de planification, des collectifs d’associations souhaitant végétaliser des cours d’écoles également.
Les mesures "biodiversité" du Fonds Vert
Avant de soumettre votre candidature aux aides Fonds Vert Biodiversité "Réduire les pressions sur la biodiversité" et "Protéger et restaurer les espaces naturels", nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DREAL pour prendre connaissance des priorités d’action et des conditions d'acceptation de vos projets en Occitanie. L'attribution des subventions Fonds Vert Biodiversité sera davantage priorisée en 2025 selon les enjeux locaux. Merci de votre compréhension !
Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Financés à 80% et instruits par l'OFB, les dossiers de demande d'aide peuvent se faire au fil de l'eau durant toute l'année 2025, sur la plate-forme Démarches Simplifiées, avec deux phases d'instruction :
- 1ère relève des dossiers au 16 mars : les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars minuit
- 2ème relève des dossiers au 17 juin : les dossiers doivent être déposés avant le 16 juin minuit
EN SAVOIR PLUS
Réduire les pressions sur la biodiversité
Il s’agit avec cette mesure d’apporter un soutien financier à des projet qui visent le maintien des conditions de conservation d’espèces protégées en particulier celles visées par un Plan National d’Action (PNA), un effort particulier est ciblé sur la préservation des pollinisateurs avec le soutien aux infrastructures vertes de plantes favorables à ces espèces. La restauration des continuités écologiques avec le traitement des points noirs et obstacles aux continuités est également un axe de projets finançable, tout comme l’atténuation de l’impact des espèces exotiques envahissantes (animales et végétales) avec une priorité donnée à la suppression d’espèces émergentes.
EN SAVOIR PLUS
Protéger et restaurer les espaces naturels
Il s’agit avec cette mesure d’accompagner financièrement des projets de création d’aires protégées de protection forte ou à des actions ciblées prioritaires de leur plan de gestion, qu’elles soient terrestres ou marines. Cette mesure vise également à restaurer les écosystèmes dégradés (terrestres ou marins).
Les aides financières concerneront des études préalables à la mise en œuvre et l’évaluation d’actions ou des investissements.
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Renaturation des villes et des villages
Avec cette mesure, des collectivités, établissements publics ou bailleurs peuvent candidater au financement d’un projet d’adaptation au changement climatique basé sur les fonctionnalités des écosystèmes. Les opérations attendues sont des actions de restauration de parcs et jardins, de végétalisation d’espaces, de désimperméabilisation des sols ou encore de création de noues et zones d’infiltration de pour la gestion intégrée des eaux de pluie. Il est donc également question de la préservation et de la restauration de milieux aquatiques, zones humides et zones d’expansion de crues en milieu urbain. La végétalisation de bâtiments et d’équipement est potentiellement éligible à cette aide.
Il est demandé pour cela de réaliser un diagnostic de vulnérabilité qui montre bien les bénéfices des actions sur les écosystèmes et de prouver le renforcement de la biodiversité locale.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La dotation "aménités rurales" vise à soutenir financièrement toutes les communes rurales dont une partie significative de la superficie est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. Avec la loi de finance 2024, la liste des catégories d'aires concernées s'est élargie : il peut s'agir d'un territoire de Parc, d'une réserve naturelle, d'une zone Natura 2000, etc.
Le calcul du montant est effectué en fonction de l'étendue de l'aire protégée sur le territoire communal, et du nombre d'habitants dans la commune. Ce montant sera compris entre 3 000 et 100 000 €.
Le décret définissant les catégories d'aires naturelles concernées ainsi que les modalités de calcul vise à promouvoir l'utilisation "vertueuse" de cette dotation, que les communes perçoivent dans leur budget global et qui n'est donc pas toujours fléchée pour des opérations destinées à favoriser la biodiversité.
Accéder au décret
Télécharger la liste des communes recevant la dotation
©V.Meslier
Les appels à projets
Économies et efficience de l'eau - Agence de l'eau Adour-Garonne
Face au déficit actuel et futur en matière de ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne, il est impératif de faire émerger des modèles de gestion et de préservation plus vertueux pour répondre aux besoins de tous les usages et des milieux aquatiques.
Cet appel à projets s’articule autour de 3 thématiques :
• Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture
• Économies d’eau en industrie
• Économies d’eau dans les collectivités
Le budget alloué est de 20M€ pour le bassin Adour-Garonne.
• Dépôt de la lettre d’intention avant le 30 septembre 2023
• dépôt des dossiers finalisés avant le 30 août 2024
• sélection des dossiers et décisions de financement de mai 2023 à décembre 2024
Budget participatif citoyen "Ma solution pour le Climat et l’Alimentation" - Région Occitanie
La Région Occitanie lance son budget participatif citoyen Ma Solution pour le Climat et l’Alimentation. Depuis 2019, les budgets participatifs permettent de soutenir des projets innovants et concrets imaginés et votés par les citoyen.ne.s.
Doté d’une enveloppe de 2,3 M€, ce budget participatif 2023 a pour objectif de faire émerger des projets en faveur de l’arbre, du climat, de l’alimentation.
Dans la continuité des budgets participatifs précédents - Ma solution pour le Climat et Ma solution pour l’Alimentation - le fil rouge de l’édition 2023 fait un focus sur l’arbre, mais traite aussi de la biodiversité, du climat, de la gestion des ressources et de l’alimentation :
• Focus Auprès de mon Arbre : revégétaliser, désimperméabiliser, sanctuariser des espaces de biodiversité ;
• Climat/biodiversité/ressources : biodiversité, gestion de l’eau, gestion des déchets / l’économie circulaire, sobriété énergétique / énergies renouvelables, déplacements (écomobilité), changement climatique ;
• Alimentation : lutter contre la précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire, favoriser la transition agroécologique pour une alimentation durable, éduquer à une agriculture et une alimentation durable.
Atlas de la Biodiversité Communale - Office français de la biodiversité (clôturé pour 2023)
Calendrier : Appel à projet clôturé pour 2023
Objectifs :
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améliorer la connaissance locale de la biodiversité des territoires
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sensibiliser et impliquer les acteurs locaux (élus, techniciens, administrés, scolaires, socio-professionnels…) aux enjeux de la préservation de la biodiversité
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établir des « outils d’aide à la décision » (urbanisme, gestion des espaces publics,…)
Porteurs de projets éligibles : communes, intercommunalités, agglomérations
Actions éligibles : recueil de données naturalistes, opérations de sensibilisation, production d’outils d’aide à la décision
Eau et biodiversité 2024 - Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
Calendrier :
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Dépôt des projets : du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024
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Sélection des projets : juin-juillet 2024
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Décisions de financement : deuxième semestre 2024
Cibles : Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :
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collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
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associations (conservatoires d’espaces naturels (CEN), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
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conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
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établissements publics de l’Etat (parcs nationaux…) ;
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industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
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fondations privées ;
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organismes consulaires.
Les aides permanentes
Les aides européennes
La politique européenne permet de financer les projets en faveur de la biodiversité à travers le programme sectoriel LIFE mais également à travers les fonds structurels européens.
EN SAVOIR PLUS sur le programme LIFE.
EN SAVOIR PLUS sur les fonds structurels en Occitanie.
Les aides de la Région Occitanie
6 dispositifs en faveur de la biodiversité sont disponibles :
1. Amélioration des connaissances de la biodiversité d’Occitanie
2. Préservation et restauration de la Biodiversité à l’échelle régionale
3. Préservation et restauration des Trames Vertes Bleues et Noires à l’échelle locale
4. Gestion des sites du Conservatoire du Littoral
5. Arbres Hors Forêt
6. Centre de soins de la Faune Sauvage
Objectif : faire émerger des actions opérationnelles de restauration TVBN sur la base d’un diagnostic et au travers d’un programme d’actions structuré
Porteurs de projets éligibles : EPCI et SM + communes SI projet innovant et transférable à une échelle supra –territoriale
Actions éligibles : animation, études préalables, travaux investissement, acquisition foncière
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Les aides de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Le 12ème programme de l'Agence de l'eau Adour-Garonne revoit à la hausse le budget des actions consacrées à la préservation et la restauration des milieux aquatiques et de leur biodiversité, avec une augmentation de 12M€ par rapport au 11ème programme. La prise en compte du changement climatique est également davantage intégrée, notamment via l'approche préventive en priorisant les solutions fondées sur la nature.
La logique de résultat est réaffirmée et le critère d’efficacité au niveau des territoires est primordial. Une attention particulière est portée à l’enjeu de solidarité urbain / rural. Enfin la maîtrise du foncier est un enjeu identifié comme étant très important à prendre en compte.
Les taux classiquement appliqués sont de 50 à 70% sur l’animation territoriale (avec condition de réalisation plus ambitieuse, soutien de démarches territoriales multithématiques.). Un taux unique est appliqué aux projets « biodiversité inféodés aux milieux aquatiques et humides ». Il est de 50% (alors qu’il était précédemment de 30%). Les actions ambitieuses peuvent néanmoins être bonifiées à 80%. Ces aides concernent les projets en lien direct ou indirect (haies, bosquets, parcelles de prairies longue durée) avec la biodiversité.
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Les aides de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Ce 12ème programme est marqué par une augmentation significative des aides sur la préservation des milieux aquatiques et humides. Auparavant le financement des mares, des haies et de la restauration de trames turquoises, faisait l’objet d’un appel à projet. Il est désormais intégré dans les aides classiques.
Les taux d’aides du programme sont de l’ordre de 50% à 70%, mais pour les projets relatifs aux milieux aquatiques et à la biodiversité, l’AERMC a l’ambition d’aller jusqu’à 80%.
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Les fonds et dotations privés
Fonds Nature 2050
Le Fonds Nature 2050 vise à accompagner des projets de restauration d'espaces naturels en vue de l'adaptation au changement climatique, portés par des acteurs locaux. L’engagement de CDC Biodiversité avec ce programme de mécénat Nature 2050 est 5 € VERSÉS =1 M² de territoire restauré et adapté aux changements climatiques jusqu'en 2050.
5 cibles d'actions sont mises en avant : les écosystèmes marins et côtiers, les zones humides, les transitions agricoles et forestières, les continuités écologiques et la biodiversité en ville.
En Occitanie, plusieurs projets ont été financés récemment dont : la désartificialisation et la renaturatoin d'un écosystème méditerranéen porté par la ville de Leucate (11), la transition de parcelles agricole vers un nouveau modèle intégrant la biodiversité à Labastidette (31) et développée par une société à mission.
Fondation Charles Léopold Mayer
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) est une fondation suisse qui soutient par ses dons des mouvements et des organisations de la société civile dans leurs actions de plaidoyer en faveur d’une transition sociale et écologique. Elle est active en France aussi.
Programme : Transition vers des sociétés durables
Programme / Gouvernance & Coopérations régionales
Programme : Responsabilité & Éthique
Programme : Méthodes et outils de diffusion au service de la transition
Fondation du Crédit Agricole