Le Comité des financeurs régionaux de la biodiversité vise la mise en cohérence des financements et la contribution mutuelle aux dispositifs des uns et des autres. Il est composé de l’Etat (représenté par la DREAL), de l’OFB, des Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée et Corse ainsi que de la Région. Il est animé par l’ARB. Ces 6 structures ont signé, en novembre 2019, un protocole de partenariat décrivant leurs objectifs communs et le mode de fonctionnement de ce Comité.

Les réunions du Comité des financeurs régionaux de la biodiversité permettent de partager les calendriers des dispositifs de droits communs et appels à projet, les priorités de financements de chacun, et de les confronter avec les besoins des porteurs de projets issus « du terrain ».

Les travaux collaborafs dans le cadre des appels à projets

Les travaux collaboratifs dans le cadre des appels à projets

Des appels à projets portés par les membres du Comité des financeurs régionaux de la biodiversité sortent régulièrement. Chaque membre communique ces appels à projet, contribue à l’analyse des dossiers de candidature et participe à la réunion du jury ou comité de sélection. Il en diffuse ensuite les résultats.
Ces exercices permettent de mieux connaître les territoires qui s’engagent, ceux sur lesquels la connaissance de la biodiversité est plus fine et les typologies de projets en réponses aux enjeux régionaux de la biodiversité.

Les groupes de travails spécifiques

Dans un contexte de plan de relance, une équipe projet dédiée a été constituée pour entretenir les échanges d’informations autour des différents dispositifs de financements, créer des outils de suivi et de partage, dans le but de cibler les projets de restauration écologique éligibles au financement « Plan de relance ». 64 projets ont pu être examinés par le Comité des financeurs.
L’actualité module les travaux du comité des financeurs. A titre d’exemple, il est mobilisé pour contribuer par son analyse de projet, aux travaux des instructeurs du fonds vert. Il a participé également à la candidature au programme LIFE Biodiv France d’Occitanie qui vise à amplifier l’accompagnement des territoires, des acteurs du monde agricole et la formation sur la biodiversité.

Les groupes de travails spécifiques

©M.Cheylan

Zoom sur ... le fonds vert

Le Fonds Vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros, la mise en œuvre du Fonds Vert est territorialisée sous la responsabilité des Préfets.

Ce fonds vise le financement de projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans les axes suivants :

  • Performance environnementale (dont une mesure sur la rénovation de l'éclairage public)
  • Adaptation du territoire au changement climatique (avec des mesures sur la prévention des inondations, du risque incendie et sur la renaturation des villes et villages en privilégiant les solutions fondées sur la nature)
  • Amélioration du cadre de vie (dont un volet sur l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité -SNB et un autre sur le recyclage du foncier). Une enveloppe de 12,55 M€ est dédiée à l’Occitanie pour la mise en œuvre de la SNB 2030.

Retrouver toutes les informations sur la page dédiée du Gouvernement.

Accéder directement à la plateforme Aides-territoires pour déposer vos dossiers.

Accéder à la circulaire du 14 décembre 2022 précisant les modalités de déploiement du Fonds Vert.

Accéder aux webinaires de présentation des différentes mesures et sous mesures du Fonds Vert, pour bénéficier des informations sur les critères, les spécificités et les priorités de chaque mesure.

Les chantiers à venir

Le panorama des initiatives de mise en cohérence des financements montre des démarches de création de plateforme de saisie, d’analyse technique et d’élaboration de plan de financement collectives par les comités des financeurs. La finalité du Comité des financeurs régionaux de la biodiversité est bien la mise en cohérence des financements. Il travaille donc à identification de sujets d’intérêt commun, de convergence possible des financements pour faciliter in fine les démarches des porteurs de projet et concevoir des outils pour l'autonomisation des acteurs.