Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie représentée par sa présidente Zina Bourguet.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

Par courrier :
ARB OCCITANIE
Marie LAFAYE
Déléguée à la protection des données
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Par mail : contact@arb-occitanie.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.
Pour plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel

Vos données ne seront utilisées que dans le cadre des missions de l’ARB Occitanie.

Développement et maintenance technique

Verywell Digital
35 All des Demoiselles,  31400 Toulouse
Tel : 05 47 74 75 00
SIREN : Toulouse B 499 393 452

Hébergement du site

Verywell Digital
35 All des Demoiselles,  31400 Toulouse
Tel : 05 47 74 75 00
SIREN : Toulouse B 499 393 452

• conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

• vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement

Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication de l’ARB Occitanie.

Vos données ne sont destinées qu’à l’ARB Occitanie.
Vos données sont conservées jusqu’à la fin de cession des droits d’auteurs du marché conclu avec les photographes (10 ans) : à l’issue de cette durée, elles seront anonymisées et pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles aux administrateurs.

Vos données ne sont pas :

• vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

• Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
• Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
• Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

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