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Les dispositifs de financement
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Aides Territoires
Cette plateforme est destinée à faciliter la recherche de dispositifs d’appui financiers et/ou d’ingénierie tels que les appels à manifestation d’intérêt, les appels à projets, les subventions, l’accompagnement ou encore les conseils et l’expertise. Les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les entreprises privées ainsi que les agriculteurs peuvent de cette façon identifier rapidement les aides qui existent à l’échelle de leur territoire .
Les aides en faveur de la biodiversité sont classées dans la rubrique Nature/Environnement/ Risques.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La dotation "aménités rurales" vise à soutenir financièrement toutes les communes rurales dont une partie significative de la superficie est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. Avec la loi de finance 2024, la liste des catégories d'aires concernées s'est élargie : il peut s'agir d'un territoire de Parc, d'une réserve naturelle, d'une zone Natura 2000, etc.
Le calcul du montant est effectué en fonction de l'étendue de l'aire protégée sur le territoire communal, et du nombre d'habitants dans la commune. Ce montant sera compris entre 3 000 et 100 000 €.
Le décret définissant les catégories d'aires naturelles concernées ainsi que les modalités de calcul vise à promouvoir l'utilisation "vertueuse" de cette dotation, que les communes perçoivent dans leur budget global et qui n'est donc pas toujours fléchée pour des opérations destinées à favoriser la biodiversité.
Accéder au décret
Télécharger la liste des communes recevant la dotation
©V.Meslier
Les appels à projets
Économies et efficience de l'eau - Agence de l'eau Adour-Garonne
Face au déficit actuel et futur en matière de ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne, il est impératif de faire émerger des modèles de gestion et de préservation plus vertueux pour répondre aux besoins de tous les usages et des milieux aquatiques.
Cet appel à projets s’articule autour de 3 thématiques :
• Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture
• Économies d’eau en industrie
• Économies d’eau dans les collectivités
Le budget alloué est de 20M€ pour le bassin Adour-Garonne.
• Dépôt de la lettre d’intention avant le 30 septembre 2023
• dépôt des dossiers finalisés avant le 30 août 2024
• sélection des dossiers et décisions de financement de mai 2023 à décembre 2024
Budget participatif citoyen "Ma solution pour le Climat et l’Alimentation" - Région Occitanie
La Région Occitanie lance son budget participatif citoyen Ma Solution pour le Climat et l’Alimentation. Depuis 2019, les budgets participatifs permettent de soutenir des projets innovants et concrets imaginés et votés par les citoyen.ne.s.
Doté d’une enveloppe de 2,3 M€, ce budget participatif 2023 a pour objectif de faire émerger des projets en faveur de l’arbre, du climat, de l’alimentation.
Dans la continuité des budgets participatifs précédents - Ma solution pour le Climat et Ma solution pour l’Alimentation - le fil rouge de l’édition 2023 fait un focus sur l’arbre, mais traite aussi de la biodiversité, du climat, de la gestion des ressources et de l’alimentation :
• Focus Auprès de mon Arbre : revégétaliser, désimperméabiliser, sanctuariser des espaces de biodiversité ;
• Climat/biodiversité/ressources : biodiversité, gestion de l’eau, gestion des déchets / l’économie circulaire, sobriété énergétique / énergies renouvelables, déplacements (écomobilité), changement climatique ;
• Alimentation : lutter contre la précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire, favoriser la transition agroécologique pour une alimentation durable, éduquer à une agriculture et une alimentation durable.
Atlas de la Biodiversité Communale - Office français de la biodiversité (clôturé pour 2023)
Calendrier : Appel à projet clôturé pour 2023
Objectifs :
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améliorer la connaissance locale de la biodiversité des territoires
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sensibiliser et impliquer les acteurs locaux (élus, techniciens, administrés, scolaires, socio-professionnels…) aux enjeux de la préservation de la biodiversité
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établir des « outils d’aide à la décision » (urbanisme, gestion des espaces publics,…)
Porteurs de projets éligibles : communes, intercommunalités, agglomérations
Actions éligibles : recueil de données naturalistes, opérations de sensibilisation, production d’outils d’aide à la décision
Eau et biodiversité 2024 - Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
Calendrier :
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Dépôt des projets : du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024
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Sélection des projets : juin-juillet 2024
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Décisions de financement : deuxième semestre 2024
Cibles : Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :
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collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
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associations (conservatoires d’espaces naturels (CEN), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
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conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
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établissements publics de l’Etat (parcs nationaux…) ;
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industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
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fondations privées ;
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organismes consulaires.
Les aides permanentes
Les aides européennes
La politique européenne permet de financer les projets en faveur de la biodiversité à travers le programme sectoriel LIFE mais également à travers les fonds structurels européens.
En savoir plus sur le programme LIFE.
En savoir plus sur les fonds structurels en Occitanie.
Les aides de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Les aides de l’Agence de l’eau Adour-Garonne en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques visent en priorité la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la reconquête des continuités écologiques en poursuivant les objectifs de concourir au bon état des masses d’eau, Contribuer à la préservation et à la restauration des milieux humides et préserver la biodiversité aquatique.
Découvrir les aides pour la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité de l’AEAG.
Les aides de la Région Occitanie
6 dispositifs en faveur de la biodiversité :
1. Amélioration des connaissances de la biodiversité d’Occitanie
2. Préservation et restauration de la Biodiversité à l’échelle régionale
3. Préservation et restauration des Trames Vertes Bleues et Noires à l’échelle locale
4. Gestion des sites du Conservatoire du Littoral
5. Arbres Hors Forêt
6. Centre de soins de la Faune Sauvage
Objectif : faire émerger des actions opérationnelles de restauration TVBN sur la base d’un diagnostic et au travers d’un programme d’actions structuré
Porteurs de projets éligibles : EPCI et SM + communes SI projet innovant et transférable à une échelle supra –territoriale
Actions éligibles : animation, études préalables, travaux investissement, acquisition foncière
Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
L’objectif :
Financer des opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation , et proposant des ilots de fraîcheur et de verdure en cœur de ville et de bourg :
- Intégrer des exigences relatives à la qualité des matériaux utilisés (perméables, à faible impact environnemental…) et au respect du cycle de l’eau (surfaces d’évaporation / d’infiltration, économie d’eau, utilisation d’eau de récupération, …),
- Participer à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…),
- Prendre en compte les bienfaits de la nature en ville (qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité en milieu urbanisé), le confort thermique et la régulation des ilots de chaleurs urbains et limitant les pollutions (notamment les pollutions lumineuses),
- Contribuer à la déambulation piétonne en centre-ville, à créer du lien social et à l’accès des habitants aux services de centralité (commerces, santé, services publics, …)
Qui peut bénéficier de ce financement ?
- Les Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI)
- Les Syndicats Mixtes
Sont exclues toutes les communes de Métropoles
Quel sont les montants des financements ?
Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 400 000€ HT :
- Pour les communes de moins de 3 000 habitants, hors Bourgs-Centres : de 20% maximum, plafonnée à 80 000 €
- Pour les communes Bourgs-Centres : de 25% maximum en Bourg Centre, plafonnée à 100 000 €
- Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville : de 25% maximum plafonnée à 100 000 €
Les fonds et dotations privés
Fonds Nature 2050
Le Fonds Nature 2050 vise à accompagner des projets de restauration d'espaces naturels en vue de l'adaptation au changement climatique, portés par des acteurs locaux. L’engagement de CDC Biodiversité avec ce programme de mécénat Nature 2050 est 5 € VERSÉS =1 M² de territoire restauré et adapté aux changements climatiques jusqu'en 2050.
5 cibles d'actions sont mises en avant : les écosystèmes marins et côtiers, les zones humides, les transitions agricoles et forestières, les continuités écologiques et la biodiversité en ville.
En Occitanie, plusieurs projets ont été financés récemment dont : la désartificialisation et la renaturatoin d'un écosystème méditerranéen porté par la ville de Leucate (11), la transition de parcelles agricole vers un nouveau modèle intégrant la biodiversité à Labastidette (31) et développée par une société à mission.
Fondation Charles Léopold Mayer
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) est une fondation suisse qui soutient par ses dons des mouvements et des organisations de la société civile dans leurs actions de plaidoyer en faveur d’une transition sociale et écologique. Elle est active en France aussi.
Programme : Transition vers des sociétés durables
Programme / Gouvernance & Coopérations régionales
Programme : Responsabilité & Éthique
Programme : Méthodes et outils de diffusion au service de la transition
Fondation du Crédit Agricole